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Vos démarches

dans cette rubrique vous retrouverez les ressources pour créer vos documents : carte d'identité, passeport, permis de conduire,...
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POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

  • Retrouvez toutes les informations utiles pour vos démarches : carte identité, passeport, inscription électeurs,… Sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr
  • Certificat d’immatriculation doit être effectué sur internet. Ces démarches sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr  ou chez un garagiste agréé
  • Permis de conduire :
    Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
    • Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
    • Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
    • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
    • Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
    • Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
    • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
    • Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
    • Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.
    Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

    Procédures en ligne du permis de conduire :

URBANISME :
* La commune est soumise au Droit de Préemption Urbain et au Droit de Préemption sur les Espaces Naturels et Sensible
* Guide pratique à l’attention des particuliers pour le dépôt des dossiers : notice particuliers

SERVICE ENVIRONNEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB :

VOUS EMMENAGEZ OU VOUS DEMENAGEZ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE GRAND ORB :

Pour avoir vos bacs individuels

Contactez le service environnement et déchets (ex SICTOM) au 04.67.23.76.66

Chaque foyer doit être doté de 2 conteneurs :

  • 1 à couvercle bordeaux pour les ordures ménagères,
  • 1 à couvercle jaune pour la collecte sélective ;
      •  

REPARATION OU UN CHANGEMENT DE CONTENEURS :

  • Le couvercle ou la roue de votre bac est cassé,
  • Vous souhaitez un changement de conteneur suite à une modification de la composition de votre famille ;
  • Contactez le service environnement et  déchets (ex SICTOM) au 04.67.23.76.66
      •  

CONSIGNE D’UTILISATION DES CONTAINERS :

Pour que vos bacs soient collectés, nous vous demandons de les amener aux points de regroupement des marquages au sol « SICTOM CONTAINERS », la veille au soir des jours de collecte et de les rentrer dans les meilleurs délais. Ils ne doivent en aucun cas rester sur la voie publique.

Le nettoyage du bac est à la charge de l’utilisateur.

Les étiquettes adresse ne doivent en aucun cas être retirées de votre conteneur, les bacs qui ne seront pas identifiables ne seront plus collectés par nos services.

En cas de déménagement, les bacs doivent rester sur place, ils sont rattachés à l’habitation. Merci de nous prévenir et de nous donner le nom du nouveau locataire/propriétaire.

 Lors des semaines qui comprennent des jours fériés, les tournées sont décalées, veuillez consulter le calendrier des jours fériés.

 Ces bacs sont destinés aux ordures ménagères (bac bordeaux) et aux emballages recyclables (bac jaune). Les déchets déposés dans le bac bordeaux doivent être dans les sacs, à l’inverse les emballages recyclables doivent être déposés en vrac dans le bac jaune. Les autres déchets de la maison : déchets verts, encombrants, gravats, produits toxiques… doivent être portés à la déchetterie.

HORAIRES ET JOURS D’OUVERTURE DE LA DECHETTERIE DE BÉDARIEUX :

Vous pouvez contacter la déchetterie au 04.67.95.14.71

https://www.grandorb.fr/

Mairie de Taussac-La-Billière

Rue de la Mairie, L'HORTE 34600

Du lundi au vendredi : de 14h00 à 17h00

04 67 95 61 25

mairie@taussac-la-billiere.fr